République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2042
Objet renvoyé en commission le 22.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012
M 2042 A
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.03.2013
Objet reporté le 22.02.2013
M 2042 B
Pris acte le 20.09.2013
MV 2042

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2042-B | 20 septembre 2013 - 14h
M-2042-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Roger Golay, Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, André Python, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Philippe Schaller, Pascal Spuhler, Marc Falquet, Patrick Lussi : Droit à l'information pour les proches d'un patient décédé : la transparence est garante d'une bonne pratique médicale

M 2042-A | 21 mars 2013 - 10h
M-2042-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Roger Golay, Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, André Python, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Philippe Schaller, Pascal Spuhler, Marc Falquet, Patrick Lussi : Droit à l'information pour les proches d'un patient décédé : la transparence est garante d'une bonne pratique médicale

M 2042-A | 22 février 2013 - 20h30
M-2042-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Roger Golay, Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, André Python, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Philippe Schaller, Pascal Spuhler, Marc Falquet, Patrick Lussi : Droit à l'information pour les proches d'un patient décédé : la transparence est garante d'une bonne pratique médicale

M 2042 | 22 mars 2012 - 14h
M-2042 Proposition de motion de Mmes et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Roger Golay, Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, André Python, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Philippe Schaller, Pascal Spuhler, Marc Falquet, Patrick Lussi : Droit à l'information pour les proches d'un patient décédé : la transparence est garante d'une bonne pratique médicale